Bon à savoir

Textes vérifiés le 27 septembre 2026.

Dernière modification prise en compte : décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025, en vigueur le 28 décembre 2025.

Ces informations ne constituent pas un avis juridique. Vérifiez les textes officiels cités ou faites-vous accompagner.

Décret BACS : simulateurs et guides

Outils gratuits pour vérifier si votre bâtiment tertiaire est concerné par le décret BACS.

Calculez une exemption par temps de retour sur investissement (TRI), une date d'inspection périodique ou le seuil de 70 kW.

Que voulez-vous faire ?

Simulateur chauffage et froid séparés selon la FAQ ministérielle (seuil 70 kW).

Calculateur temps de retour sur investissement (TRI) selon l'annexe 1 de l'arrêté du 7 avril 2023 (seuil 10 ans).

Prochaine échéance d'inspection périodique du BACS (5 ans ou 2 ans).

Mini-calculateur et pièges fréquents pour le seuil de 70 kW (FAQ 09 à 12).

Qui est concerné ? Tableau neuf/existant, seuils 70 et 290 kW, exemples chiffrés.

BACS ou décret tertiaire ? Différences entre les deux obligations.

Calendrier Échéances clés du décret BACS.

Textes officiels Décrets, arrêté et extraits de l'annexe 1.

Décrivez votre bâtiment : nous étudions votre demande et revenons vers vous par e-mail.

Nous vous proposons, si vous le souhaitez, des intégrateurs adaptés.

Nous ne transmettons vos coordonnées à aucun intégrateur sans votre accord.

Pour une étude d'exemption, demandez que chaque devis porte la mention prévue par l'annexe 1 de l'arrêté du 7 avril 2023.

Le formulaire reprend les puissances calculées si vous venez de l'outil.